S 197/14 Accident de la circulation à L'Isle, 1951.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/14
Titre:Accident de la circulation à L'Isle
Dates:1951
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 18 juin 1951.
Clôture: non-lieu, le 3 septembre 1951.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  L'Isle (Suisse, VD) (Lieux\L)
  accident de la circulation (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687795
 

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