S 197/12 Altération de fourrage, 1950.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/12
Titre:Altération de fourrage
Dates:1950-1951
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 15 septembre 1950.
Clôture: non-lieu, le 24 janvier 1951.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fourrage - altération (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687793
 

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