S 196/242 Copies de jugements, 1980.02.01-1980.02.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/242
Titre:Copies de jugements
Dates:Février 1980
Période de création:01/02/1980 - 29/02/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687768
 

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