S 196/235 Copies de jugements, 1971.07.01-1971.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/235
Titre:Copies de jugements
Dates:Juillet 1971
Période de création:01/07/1971 - 31/07/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687760
 

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