S 196/227 Délégation de la commission de libération (1979 janvier - 1980 décembre / manquent 1979 octobre et 1980 juillet) \ Commission de libération (1979 1er trimestre - 1980 4ème trimestre), 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/227
Titre:Délégation de la commission de libération (1979 janvier - 1980 décembre / manquent 1979 octobre et 1980 juillet)
Commission de libération (1979 1er trimestre - 1980 4ème trimestre)
Dates:1979 janvier - 1980 décembre / manquent 1979 octobre et 1980 juillet
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687750
 

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