S 179/37 Recours et décisions (CCAF): procès-verbaux, correspondance, plans, etc., 1970.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 179/37
Titre:Recours et décisions (CCAF): procès-verbaux, correspondance, plans, etc.
Dates:1970-1972
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:36 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cudrefin - Vallamand - Bellerive: tout le nouvel état 1ère et 2ème séries.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687303
 

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