S 179/34 Recours et décisions (CCAF): procès-verbaux, correspondance, plans, etc., 1961.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 179/34
Titre:Recours et décisions (CCAF): procès-verbaux, correspondance, plans, etc.
Dates:1961-1974
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dizy: tous les dossiers de Henri et Suzanne Gex; y compris le recours au Tribunal fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687300
 

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