S 179/28 Recours et décisions (CCAF): procès-verbaux, correspondance, plans, etc., 1969.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 179/28
Titre:Recours et décisions (CCAF): procès-verbaux, correspondance, plans, etc.
Dates:1969
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:AR 14 Chavannes - Renens; Valeyres-sous-Ursins; AR Villars-Ste-Croix; Château-d'Oex - Les Adroits; AR 16 Romanel; Ormont-Dessus - Col de la Croix (avec dossier 1955 périmètre) AR 4 bis Trélex; AR 3 Crans - Arnex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687294
 

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