S 112/106/1-3 Statistique des réquisitions, 1970.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 112/106/1-3
Titre:Statistique des réquisitions
Dates:1970-1977
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques des réquisitions et rapports sur affaires traitées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statistiques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687240
 

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