S 112/99 Rapports de garde, plans de bâtiments, zones de surveillance, 1922.01.01-1923.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 112/99
Titre:Rapports de garde, plans de bâtiments, zones de surveillance
Dates:1922-1923
Période de création:01/01/1922 - 31/12/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687231
 

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