S 112/92 Affaire Steiner, Fossi et autres, 1937.01.01-1937.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 112/92
Titre:Affaire Steiner, Fossi et autres
Dates:1937
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1937
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pièces à conviction: 2 agendas.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687223
 

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