S 112/85 Affaire Léon Nicole, 1930.01.01-1940.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 112/85
Titre:Affaire Léon Nicole
Dates:1930-1940
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, jugement, recours, coupures de presse, etc. (R 956).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
Instruments de recherche:La cartothèque permettant l'accès à ces dossiers est classée S 112/107/1-6.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687189
 

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