SB 268/7/2 Registre de publications de promesses de mariage, 1907-1913 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 268/7/2
Titre:Registre de publications de promesses de mariage
Dates:1907 octobre 17 - 1913 décembre 31
Période de création:1907 - 1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume comprenant 48 pages utiles sur 200 et 1 répertoire non paginé

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Publications (1907 octobre 17 - 1913 décembre 31).
Clôture du registre: [1914] "par circulaire du 11 novembre 1911, le Département de justice et police a ordonné la clôture de ce registre pour le 31 décembre 1913"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=680361
 

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