PP 314 E 173 Confédération suisse. Conseil fédéral. Message concernant la révision du code civil suisse (effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions). Berne, 1979 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 E 173
Titre:Confédération suisse. Conseil fédéral. Message concernant la révision du code civil suisse (effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions). Berne
Dates:1979
Période de création:1979
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé de 234 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 314/267.
- PP 314/765.
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. CONFEDERATION (Personnes\S)
  Code civil suisse (texte législatif) (Matières\C)
  NATIONS UNIES (Personnes\N)
  régime matrimonial (Matières\R)
  adhésion (Matières\A)
  mariage (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679978
 

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