Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 11 (0,06s) 12>>
		"De la légalité à l'égalité": réflexions sur le divorce	1974 - 1980	Pièce	PP 314/402
		Association suisse des femmes universitaires et Association vaudoise des femmes universitaires : prises de position sur l'avant-projet de loi fédérale modifiant le code civil suisse (effets généraux du mariage et régime matrimonial)	1976	Dossier	PP 314 B 366
		Avant-projet de la loi fédérale modifiant le Code civil suisse (effets généraux du mariage et régimes matrimoniaux): prise de position de l'Association pour les droits de la femme (ADF)	1970 - 1980	Pièce	PP 314/775
		Code civil suisse (effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions): modifications du 5 octobre	1984	Pièce	PP 314/767
		Code civil: effets du mariage et régime matrimonial. Projet du Conseil fédéral, décision du Conseil des Etats et propositions de la commission du Conseil national	01/01/1979 - 31/12/1983	Pièce	PP 314/267
		Code civil: effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions. Modification du 5 octobre 1984	1984	Dossier	PP 314/268
		Comité d'action pour l'égalité des droits dans le régime matrimonial: communiqués de presse	01/01/1985 - 31/12/1985	Dossier	PP 314/287
		Confédération suisse. Conseil fédéral. Message concernant la révision du code civil suisse (effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions). Berne	1979	Pièce	PP 314 E 173
		Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse (effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions), référendum, initiative et coupures de presse	01/01/1979 - 31/12/1985	Dossier	PP 314/765
		Parti radical démocratique vaudois: consultation effectuée auprès de ses membres sur l'avant-projet de loi fédérale modifiant le code civil suisse (effets généraux du mariage et régime matrimonial)	1976	Dossier	PP 314 B 366 a