PP 314 E 172 Commission d'experts pour la préparation d'une révision totale de la constitution fédérale. Projet de Constitution. Berne, 1977 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 E 172
Titre:Commission d'experts pour la préparation d'une révision totale de la constitution fédérale. Projet de Constitution. Berne
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 31 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution fédérale / Suisse - révision (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679977
 

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