PP 314 B 437 Rapport explicatif concernant l'avant-projet de loi fédérale modifiant le code civil suisse (effets généraux du mariage et régime matrimonial), 1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 437
Titre:Rapport explicatif concernant l'avant-projet de loi fédérale modifiant le code civil suisse (effets généraux du mariage et régime matrimonial)
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 pièce physique (69 pages + 6 pages annexes) dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  régime matrimonial (Matières\R)
  Code civil suisse (texte législatif) (Matières\C)
  mariage (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679763
 

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