PP 314 B 436 Document relatif à l'initiative constitutionnelle et au contre-projet pour l'égalité des droits entre hommes et femmes, 1980 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 436
Titre:Document relatif à l'initiative constitutionnelle et au contre-projet pour l'égalité des droits entre hommes et femmes
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique (8 feuilles) dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  égalité des droits (Matières\E)
  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679762
 

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