PP 314 B 386 Dossier relatif à l'initiative populaire cantonale pour une meilleure protection de la famille et l'amélioration du statut fiscal de la femme mariée, 1978.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314 B 386
Titre:Dossier relatif à l'initiative populaire cantonale pour une meilleure protection de la famille et l'amélioration du statut fiscal de la femme mariée
Dates:1978-1980
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  famille - protection (Matières\F)
  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  initiative (politique) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=679712
 

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