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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	Documents relatifs à l'initiative populaire fédérale pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille	1970	Dossier	PP 314 B 250
	Dossier relatif à l'initiative populaire cantonale pour une meilleure protection de la famille et l'amélioration du statut fiscal de la femme mariée	01/01/1978 - 31/12/1980	Dossier	PP 314 B 386
	Droit matrimonial et protection de la famille	01/01/1977 - 31/12/1982	Dossier	PP 314/538
	Fédération internationale des femmes des carrières juridiques. La famille contemporaine et sa protection légale: congrès [...]	1967	Pièce	PP 314 E 142

Critères de recherche
Descripteur(s)	famille - protection (Matières\F)

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