SA 5/15 Tribunal neutre, 1887-1996 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 5/15
Titre:Tribunal neutre
Dates:1887-1996
Période de création:1887 - 1996
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre, 2 reliures pour documents perforés et 3 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 registre en tête-bêche intitulé "Tribunal neutre pénal" / "Tribunal neutre civil" : procès-verbaux de constitution du Tribunal; selon les cas, également procès-verbaux des opérations et décisions (1887-1972);
- 1 enveloppe Tribunal neutre civil : procès-verbaux (1887-1895);
- 1 enveloppe Tribunal neutre pénal : procès-verbaux (1888-1930);
- 1 enveloppe Tribunal neutre : correspondance, pièces, décisions (1930-1972);
- 1 dossier Tribunal neutre : correspondance, pièces, décisions (1990-1992);
- 1 dossier Tribunal neutre : correspondance, pièces, décisions (1993-1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le Tribunal neutre est élu par le Grand Conseil. Il statue sur les demandes de récusation du Tribunal cantonal, instruit et juge à la place de l'autorité récusée, prononce les sanctions à l'encontre de certains magistrats.
Le délai de protection applicable est celui des jugements et décisions judiciaires.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les dossiers constitués ont été conservés tels quels.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL NEUTRE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=674565
 

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