PP 1010/20 Achat par la Commune de Cuarny, 1863.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1010/20
Cotes anciennes:Pas de numéro dans la liste de Rodolphe Kasser
Titre:Achat par la Commune de Cuarny
Dates:30 décembre 1863
Période de création:30/12/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet, 24 x 36,5 cm

Zone du contenu et de la structure

Contenu:François Correvon, de Cuarny, agissant comme mandataire de son beau-père Charles fils de défunt François Emanuel Peguiron, de Cuarny, y domicilié, vend à la Commune Cuarny, représentée par son Municipal, Louis Gindroz, la fraction d'immeuble, située dans la Commune de Cuarny, au lieu-dit Es Vaux. Notaire : Louis Philippe Sugnet, du district d'Yverdon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUGNET (LOUIS PHILIPPE, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS, VERS 1838-1911) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=670358
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises