PP 1010 Commune de Cuarny, 1495-1886 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	PP 1010
Cotes anciennes:	Liste Rodolphe Kasser Nos 1-19
Titre:	Commune de Cuarny
Dates:	1495-1886
Période de création:	1495 - 1886
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	1 boîte, 2 registres et 1 plan
Mètres linéaires:	1,80

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Commune de Cuarny
Historique archivistique:	Il s'agit d'un lot de documents provenant des Archives communales de Cuarny, sortis à l'insu des autorités communales, à la fin des années 1980, et dont la perte avait été constatée, sans que l'ampleur puisse être mesurée sur le moment, lors de la visite des Archives communales de Cuarny, le 20 juillet 1993. Robert Pictet, adjoint du directeur et en charge des relations avec les Communes, notait ceci dans son rapport de visite : "Manquent à l'appel les deux plans cadastraux mentionnés par Olivier Dessemontet et datés de 1747", remontant au 15 mai 1957. Les documents d'archives "évacués" en 1991 ont été retrouvés, avec un papier d'emballage du Journal du Nord vaudois. Feuille d'Avis des districts d'Yverdon, Grandson et Orbe, datant des 19-20 et 22 octobre 1991. Nous ignorons si ce papier provient de la personne qui s'est débarrassé des documents ou de la personne qui les a trouvés ou encore de la personne qui les a recueillis.
Modalités d'entrée:	Les 23 parchemins, papiers et registres de plans cadastraux ont été confiés aux bons soins des Archives cantonales vaudoises, par Anna Kasser qui les avaient retrouvés au galetas de son domicile, à la suite du décès, le 8 octobre 2013, de son mari Rodolphe Kasser (1927-2013), philologue, archéologue et professeur ordinaire puis émérite de langue et littérature coptes à la Faculté des lettres de l'Université de Genève. Celui-ci en a dressé la liste, le 13 décembre 1991, pour prévenir toute mauvaise interprétation du dépôt de ces documents qui lui avaient été confiés pour expertise. En fait, il ne trouva pas le temps de s'en occuper. Sur le conseil de René Despland (en Frézin, chemin du Réservoir 11, 1462 Yvonand), proche de Rodolphe Kasser, Anna Kasser demanda l'aide des Archives cantonales vaudoises qui reçurent le lot d'archives, le 29 janvier 2014, complété de la remise de l'inventaire de 1991, le 26 février 2014. Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises, assuma la rédaction d'un nouvel inventaire, pièce à pièce, et prit contact avec le Syndic de Cuarny, Jean-Marc Ballif. Une rencontre fut organisée, le 25 juin 2014, dans les locaux des Archives cantonales vaudoises. Par lettre du 21 juillet 2014, la Municipalité de Cuarny fit connaître aux Archives cantonales vaudoises sa décision : laisser les documents aux Archives cantonales vaudoises, au moins jusqu'au mitan de l'année 2017. Les raisons : aucun local à ce jour satisfaisant aux conditions de sécurité et climatiques des archives, et processus de fusion en cours dont l'issue est encore incertaine et pourrait changer la donne, si elle aboutit. Par courriel du 18 mars 2019, le Greffe municipal de Cuarny a confirmé que les archives resteraient définitivement dans les locaux des Archives cantonales vaudoises, ce que la direction a entériné par lettre du 17 juin 2019. Une mention a été faite dans ce sens dans la base de données Panorama.
Date d'entrée:	29/01/2014

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Parchemins et papiers liés à des achats, échanges et partages, circulaires imprimées de l'Etat de Vaud et du Conseil de santé; procès-verbal de l'établissement des plans géométriques, de la carte photographique et du cadastre de la commune de Cuarny(1844); règlement pour les meuniers du 26 mars 1787; arrêt contre le meunier Jean-Louis Guéry; registre de la Bourse des pauvres (1800-1806); état nominatif des propriétaires et des usufruitiers d'immeubles dans le commune de Cuarny (1814). Registre des délibérations des assemblées de commune (1757-1785). Plans du territoire de Cuarny pour LL.EE. de Berne et les seigneurs directs des fiefs nobles rière ledit lieu (1749), à mettre en relation avec Gb 360 a, b et c et les registres Fk 225, 226 et 227.
Le parchemin du 18 octobre 1485 est cité dans l'inventaire des Archives communales de juillet 1993, sous la cote P 3, alors que le registre des délibérations de l'assemblée de communes, 4 mai 1757-1785, comble le trou documentaire, entre les cotes A/1 et A2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Imprimé; Parchemin; Placard; Plan; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- Fk 225, 226 et 227 - Gb 360/a, b et c.
Sources complémentaires hors ACV:	Archives communales de Cuarny

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire dressé par Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises, terminé le 7 avril 2014.
Le choix de classer les archives à la pièce et dans l'ordre chronologique s'est imposé de manière immédiate. Le nombre de documents ne justifiait pas un regroupement thématique.
Le fonds a été entièrement conditionné, et pour éviter des effets de grossissement, seuls quelques descripteurs ont été retenus.