PP 1010/19 Partage fait entre la Commune de Pomy et celle de Cuarny, 1863.09.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1010/19
Cotes anciennes:Liste de Rodolphe Kasser No 18
Titre:Partage fait entre la Commune de Pomy et celle de Cuarny
Dates:1er septembre 1863
Période de création:01/09/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique de 6 pages, 24 x 37,5 cm

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les immeubles "depuis un temps immémorial leur propriété indivise et ont été jouis en commun jusqu'à ce jour. Lieux mentionnés Au Marais, sur la commune de Pomy; En praz Vert, En Guennet, sur la commune de Cuarny. Fait devant Louis Philippe Suget, notaire pour le district d'Yverdon. Double pour la Commune de Cuarny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Pomy (Suisse, VD) (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=670357
 

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