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Achat par la Commune de Cuarny
30/12/1863
Pièce
PP 1010/20
Acquis.
20/09/1864 - 20/09/1864
Pièce
PP 79/82
District d'Yverdon
1837 - 1921
Fonds
Dtt
Registre des actes entre vifs du notaire Louis-Philippe Sugnet
23/01/1865 - 07/07/1865
Pièce
Dtt 38/8
Registre des actes entre vifs du notaire Louis-Philippe Sugnet
26/09/1867 - 25/03/1868
Pièce
Dtt 38/13
Registre des actes entre vifs du notaire Louis-Philippe Sugnet
24/12/1860 - 19/10/1861
Pièce
Dtt 38/2
Registre des actes entre vifs du notaire Louis-Philippe Sugnet
19/10/1861 - 03/05/1862
Pièce
Dtt 38/3
Registre des actes entre vifs du notaire Louis-Philippe Sugnet
05/05/1862 - 05/02/1863
Pièce
Dtt 38/4
Registre des actes entre vifs du notaire Louis-Philippe Sugnet
13/04/1872 - 23/05/1873
Pièce
Dtt 38/19
Registre des actes entre vifs du notaire Louis-Philippe Sugnet
04/05/1878 - 14/06/1881
Pièce
Dtt 38/23
Critères de recherche
Descripteur(s)
SUGNET (LOUIS PHILIPPE, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS, VERS 1838-1911) (Personnes\S)
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