Zone d'identification |
| Cote: | K VII b 33/7 |
| Titre: | Voyages, Sécurité publique, correspondance, divers |
| Dates: | 1921-1945 |
| Période de création: | 01/01/1921 - 31/12/1945 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Voyage à Paris, goûters de la Croix-Rouge suisse, dessins et lettres d'enfants, photographies (1944-1945) (22 pièces physiques dans 1 enveloppe).
- Voyage à Paris, rencontre avec presse et écrivains, goûters de la Croix-Rouge suisse, correspondance et rapports (1944-1945) (29 pièces physiques dans 1 enveloppe).
- Voyage à Paris, divers journaux français (1940-1945) (23 pièces physiques dans 1 enveloppe).
- Sécurité publique, jugements pénaux, correspondance et rapports (1941-1944) (12 pièces physiques dans 1 enveloppe).
- Salaires minima pour le personnel marié de l'administration cantonale, correspondance (1944) (2 pièces physiques dans 1 enveloppe.
- Interdiction des partis, correspondance, rapports, procès-verbaux, documents. (24 pièces physiques dans 1 enveloppe).
Journal des tribunaux (15 janvier 1943).
Bulletin socialiste (octobre 1944, novembre 1944).
Bulletin suisse d'information de l'EIA (décembre 1944).
"La Voix ouvrière" (12 janvier 1945).
- Léon Nicole, correspondance, acte d'accusation, rapport (8 août 1944 - 30 décembre 1944). (6 pièces physiques dans 1 enveloppe).
- Protection de l'ordre constitutionnel et levée de l'interdiction des partis, correspondance, projets, rapports et notes (15 pièces physiques dans 1 enveloppe).
Message du Conseil fédéral (11 avril 1921).
"La Vie protestante" (12 janvier 1945).
"Tribune de Genève" (25 janvier 1945).
- Accords intercantonaux d'application du code pénal, correspondance et rapports (20 décembre 1943 - 14 octobre 1944). (6 pièces physiques dans 1 enveloppe).
- Résumé de la conférence des présidents des gouvernements cantonaux (16 novembre 1944). (1 pièce physique dans 1 enveloppe).
- Protection de l'ordre public, divers arrêtés du Conseil fédéral (12 pièces physiques dans 1 enveloppe).
Propagande subversive, associations illicites (1938).
Interdiction de la propagande contraire à l'ordre public dans l'armée (1939).
Contrôle des assemblées politiques, mesures contre l'activité communiste ou anarchiste, dissolution du PC suisse (1940).
Brochure sans date "Danger intérieur et extérieur et protection de l'ordre public".
- Divers documents (12 pièces physiques dans 1 enveloppe).
Lettre de Mme Olivier concernant l'expulsion de W. (22 août 1939).
Double lettre à E. de Steiger, incidents Suisses- étrangers et visa de sortie (20 mai 1941).
Lettre concernant le rapatriement de Devallonné (28 avril 1944).
Rapports assurance RC des cycles (1944).
Pension de retraite des employés de l'Etat, doubles de lettres et procès-verbal (1945).
Drapeaux des préfectures, doubles de lettres (1945).
Procès-verbal de la séance du comité de direction des Forces motrices de l'Avançon (1945).
Dépliant sur Bâle (1945).
CICR et prisonniers de guerre soviétiques, brochure (1943). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   anarchiste (Matières\A) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668281 |
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