Zone d'identification |
| Cote: | K VII b 33/6 |
| Titre: | Commission des pouvoirs extraordinaires, mesures en faveur de l'industrie hôtelière et de la broderie, rapports, correspondance et divers |
| Dates: | 1940-1945 |
| Période de création: | 1940 - 1945 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Commission des pouvoirs extraordinaires, mesures en faveur de l'industrie hôtelière et de la broderie, rapports et correspondance (1943-1944) (12 pièces physiques dans 1 enveloppe).
- Commission des pouvoirs extraordinaires, arrêtés divers du Conseil fédéral, journaux (1943-1945) (17 pièces physiques dans 1 enveloppe).
- Commission des pouvoirs extraordinaires, rapports, convocations, interpellations (1944) (26 pièces physiques dans 1 enveloppe).
- Commission des pouvoirs extraordinaires (11 pièces physiques dans 1 enveloppe) :
Rapport sur l'octroi éventuel d'une amnistie fiscale (20 mai 1944).
Communiqué de la hausse des tarifs ferroviaires (4 janvier 1944).
Circulaire du Redressement national (1944).
Rapport manuscrit concernant les pleins pouvoirs (24 janvier 1944).
Rapport imprimé concernant les pleins pouvoirs (27 avril 1945).
Convocation pour la session de la Commission (27 avril 1945).
Rapport (26/27 janvier 1945 janvier).
Projet de messagesur projet d'arrêté restreignant les pouvoirs extraordinaires (9 mai 1945).
Lettre et projets d'arrêté concernant la couverture des frais de ravitaillement en lait (1945).
- Rapports divers (4 pièces physiques dans 1 enveloppe) :
Mesures préparatoires en vue de la création de possibilités de travail (mai 1944).
Rapport sur l'atténuation des mesures restreignant les droits individuels (8 mai 1944).
Convention entre la commune de Bex et la Société des forces motrices de l'Avançon (9 mai 1945).
Statuts de la Société sino-suisse (s.d.).
- Papiers divers (7 pièces physiques dans 1 enveloppe) :
Assemblée générale de la Légion française des combattants, rapport (13 février 1944).
Institut italien de culture à Lausanne, lettres et rapport (1942).
Conférence de Jean-Marie Musy "La Suisse devant son destin" (23 octobre 1940).
Compte-rendu de la conférence de Jean-Marie Musy "La Suisse dans l'Europe de demain" (19 janvier 1942). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=668275 |
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