K VII b 32/122 Dossiers Nos 600-819, 1925.01.01-1925.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/122
Titre:Dossiers Nos 600-819
Dates:1925
Période de création:01/01/1925 - 31/12/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers individuels. - Recherches de malfaiteurs, mandats d'arrêt, etc. Convention entre la Suisse et l'Autriche (N° 627). - Décès de M. Robert Cossy, chef du Département de justice et police (N° 748). - Karlsruhe: exposition internationale de technologie en 1925 (N° 818).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667711
 

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