K VII b 32/101 Dossiers Nos 5-27, 1924.01.01-1924.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/101
Titre:Dossiers Nos 5-27
Dates:1924
Période de création:01/01/1924 - 31/12/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Conflits collectifs. (N° 5). - Détenus libérés. (N° 6). - Gendarmerie. (N° 11). - Transports de police. (N° 17). - Vol au trésor caché. (N° 19). - Logement. (N° 27). - Permis d'établissement (listes). (sans N°).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667690
 

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