K VII b 32/34 Dossiers N° I: Administration et dossiers N° II: Police de sûreté, 1921.01.01-1921.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII b 32/34
Titre:Dossiers N° I: Administration et dossiers N° II: Police de sûreté
Dates:1921
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers N° I: Administration.
- a : Personnel
- b : Locaux
- c : Transfert du service administratif et pénitentiaire au service de police
- d : Personnel
- e : Comptes
- h : Budget
- j : Ordres de service
Dossiers N° II: Police de sûreté.
- a : Personnel
- b : Locaux.
- c : Rapport de décades, organisation
- d : Personnel.
- e : Comptes
- f : Matériel.
- g : Postulants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667623
 

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