SB 265/393 Articles 1 à 1149, 1850.01.01-1969.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 265/393
Titre: Articles 1 à 1149
Dates:1850-1969
Période de création:01/01/1850 - 31/12/1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=667167
 

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