S 128/169/8 Procès-verbal du séminaire organisé par le Département de la justice, de la police et des affaires militaires: "Les relations entre l'Etat et les communes dans le cadre des activités du Département de la justice, de la police et des affaires militaires", 1978 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 128/169/8
Titre:Procès-verbal du séminaire organisé par le Département de la justice, de la police et des affaires militaires: "Les relations entre l'Etat et les communes dans le cadre des activités du Département de la justice, de la police et des affaires militaires"
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=664878
 

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