S 171/107-116 Dossiers pénaux reliés, 1805.01.01-1820.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 171/107-116
Titre:Dossiers pénaux reliés
Dates:1805-1820
Période de création:01/01/1805 - 31/12/1820
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663881
 

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