S 171/87-88 Registres des rapports et inscriptions faits au Greffe pour les causes criminelles, correctionnelles et de police, 1832.01.01-1849.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 171/87-88
Titre:Registres des rapports et inscriptions faits au Greffe pour les causes criminelles, correctionnelles et de police
Dates:1832-1849
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1849
Niveau:Série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663859
 

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