S 168/2-4 Pactes de réserve de propriété, 1971.01.01-1978.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 168/2-4
Titre:Pactes de réserve de propriété
Dates:1971-1978
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1978
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conservé les numéros 200 à 299 de chaque millier, soit 10 %.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pacte de réserve de propriété (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663671
 

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