S 145/237 Etats mensuels des cartes de voyageur de commerce et remboursements du droit de patente, 1976.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 145/237
Titre:Etats mensuels des cartes de voyageur de commerce et remboursements du droit de patente
Dates:1976-1980
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le classeur les contenant portait la mention "Bordereaux cartes roses".
 

Descripteurs

Entrées:  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663667
 

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