S 145/210 Registre des procès-verbaux n° [XIII]: n° 581 à 660, 1963.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 145/210
Titre:Registre des procès-verbaux n° [XIII]: n° 581 à 660
Dates:1963-1964
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663638
 

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