S 145/199 Registre des procès-verbaux n° II: folios n° 1 à 200, 1941.01.01-1945.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 145/199
Titre:Registre des procès-verbaux n° II: folios n° 1 à 200
Dates:1941-1945
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1945
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663627
 

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