S 145/196/1-2 Dossiers du préfet, 1973.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 145/196/1-2
Cotes anciennes:63
Titre:Dossiers du préfet
Dates:1973-1978
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers préfectoraux concernant les passeports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 145/16.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663622
 

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