S 145/156 Dossiers de T-Z, 1970.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 145/156
Titre:Dossiers de T-Z
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également le dossier de la réunion du 21 décembre 1971 de la commission consultative du logement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 145/16.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=663576
 

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