S 111/24 Registre de contrôle des entrées et sorties des pièces à conviction, 1.4.1922-16.6.1959, 1922.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 111/24
Titre:Registre de contrôle des entrées et sorties des pièces à conviction, 1.4.1922-16.6.1959
Dates:1922-1959
Période de création:01/01/1922 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  preuve (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662961
 

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