S 105/16 Enquête N° 132. Jugement du 21 novembre 1952. Homicide par négligence., 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 105/16
Titre:Enquête N° 132. Jugement du 21 novembre 1952. Homicide par négligence.
Dates:1952
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662652
 

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