S 104/30 Enquête N° 10. Jugement du 16 juin 1955. Abus de confiance, faux, abus d'autorité, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/30
Titre:Enquête N° 10. Jugement du 16 juin 1955. Abus de confiance, faux, abus d'autorité
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de confiance (Matières\A)
  document - falsification (Matières\D)
  abus de pouvoir (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662624
 

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