S 104/16 Enquête N° 206/48. Jugement du 10 février 1949. Violences contre des fonctionnaires, mutinerie de détenus, séquestration, contrainte, lésions corporelles, vol, recel, 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/16
Titre:Enquête N° 206/48. Jugement du 10 février 1949. Violences contre des fonctionnaires, mutinerie de détenus, séquestration, contrainte, lésions corporelles, vol, recel
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  violence envers les autorités et les fonctionnaires (Matières\V)
  mutinerie (Matières\M)
  prisonnier (Matières\P)
  séquestration (Matières\S)
  lésion corporelle (Matières\L)
  vol (Matières\V)
  recel (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662610
 

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