S 66/372 Expulsions, 1937.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/372
Titre:Expulsions
Dates:1937-1955
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Expulsions d'étrangers (1942-1954).
- Refoulements (1937-1955).
- Secrétariat général (1937-1955).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  refoulement des étrangers (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662131
 

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