S 66/355 Dossiers permanents, 1942.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/355
Titre:Dossiers permanents
Dates:1942-1969
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Heures supplémentaires (1948-1954).
- Office du personnel (1947-1958).
- Absences du personnel (1951-1959).
- Postulants (1948-1956).
- Personnel féminin (1956-1959).
- Personnel sous contrat civil (1951-1956).
- Statut des fonctionnaires (1947-1955).
- Personnel réélection (1942-1969).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  heure supplémentaire (Matières\H)
  contrat (Matières\C)
  gestion du personnel (Matières\G)
  fonctionnaire - statut (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662112
 

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