S 66/313 Dossiers 2751-2830, 1974.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/313
Titre:Dossiers 2751-2830
Dates:1974
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 66/348.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662058
 

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