S 36/47 Dossier de l'affaire Tavelli, 1935.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 36/47
Titre:Dossier de l'affaire Tavelli
Dates:1935-1964
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaire de contestation de la répartition des frais d'entretien d'immeuble entre usufruitier et nu propriétaire, après une succession.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  TAVELLI (FAMILLE, ORIGINAIRE DE GENEVE, GRANGES/VS, VALAIS ET BEX) (Personnes\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=660394
 

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