S 25/455 Législation cantonale et fédérale, administration, autorités et fonctionnaires, pensions et secours, justice pénale, sociétés de tir, service militaire personnel, 1927.01.01-1927.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 25/455
Titre:Législation cantonale et fédérale, administration, autorités et fonctionnaires, pensions et secours, justice pénale, sociétés de tir, service militaire personnel
Dates:1927
Période de création:01/01/1927 - 31/12/1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=658355
 

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