S 25/417 FANTOME Sentences des tribunaux militaires, 1848.01.01-1860.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 25/417 FANTOME
Titre:Sentences des tribunaux militaires
Dates:1848-1860
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1860
Niveau:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Transféré en K XV h 28

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=658311
 

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